logements éligibles en loi pinel

Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?

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La réussite d’une opération immobilière locative dépend de la qualité, et de l’efficacité, du dispositif de défiscalisation utilisé. La performance de ce dernier se repose en effet sur ses éléments. Ce principe est  également valable pour l’investissement immobilier  locatif en loi Pinel. Ainsi, l’éligibilité des logements est  l’un des critères de base, pour ce régime fiscal. Il est donc important de savoir les logements acceptés par la loi Pinel.

Les clauses de la loi Pinel

Pour être bénéficiaire des avantages fiscaux en régime loi Pinel, il faut respecter certaines conditions.  En effet, les critères à respecter sont liés :

  • à l’éligibilité du logement ;
  • à la localisation du logement ;
  •  aux revenus des locataires ;
  • au montant des loyers.

Les  logements éligibles en loi Pinel

Tout d’abord, une maison, ou un appartement, la loi Pinel ne fait pas la différence, à ce niveau-là. Mais, seulement, le montant de l’acquisition ne doit pas dépasser les 300 000 €. Par contre, à propos de son état, le bien concerné doit être neuf, rénové, ou en l’état de futur d’achèvement (VEFA).

L’état des logements

En général, la loi Pinel concerne les logements, ou les programmes, neufs. Néanmoins, elle accepte les biens anciens, sous certaines conditions. En effet, ils doivent être :

  • rénovés comme neufs ;
  • diagnostiqués, avant le début des travaux, et suivi pendant la réalisation de la rénovation, par un expert ;
  • audités, à la fin des travaux.

Les deux derniers points sont pour la vérification de la crédibilité des travaux en loi Pinel. En outre, ces logements doivent suivre les règles de construction, comme la Réglementation thermique 2012, ou du label Bâtiment basse consommation BBC 2005.

L’emplacementlogements éligibles pinel

Il faut que le bien concerné se localise, obligatoirement, dans des zones éligibles au régime Pinel. Plus précisément, dans des zones dites :

  • A bis : composée de Paris et sa banlieue, soit 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • A : constituée de l’agglomération de Paris, hors zone A bis, la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise, la partie française, les villes de Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et d’autres communes où la demande de logements est importante ;
  • B1 : incluses certaines grandes agglomérations, où la demande de logements est importante, ainsi qu’une partie de la grande couronne parisienne, qui n’est pas située en zone A bis et A, et les départements d’Outre-mer.
  • B2 : contiens les villes-centre de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris, non située dans les zones A bis, A et B1, les communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • C : représente le reste du territoire, non situé dans les zones A bis, A, B1 et B2.

Ces deux dernières zones ne sont plus éligibles, sauf sous-dérogation spéciale délivrée par la préfecture.

Enfin, étant donné que l’un des objectifs de la loi est de bâtir des logements pour tous, les logements doivent être compatibles aux plafonds de loyer, et des ressources des locataires potentiels.