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Quel est le logement éligible à la loi Pinel ?

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La loi Pinel, avec sa forme assouplie, facilite largement  les tâches des investisseurs,  pour aboutir à une bonne opération immobilière. Néanmoins, pour y parvenir, tous en bénéficiant des avantages qui en découlent, il faut respecter certaines conditions, comme celles des logements éligibles à la loi Pinel.

Ce qu’on doit savoir en loi Pinel

Comme descendante de la loi Duflot, la loi Pinel permet à tout Français d’investir la totalité, ou une partie, des impôts dans l’achat d’un bien neuf locatif, pendant 6, 9 ou 12 ans. Il est ainsi possible d’économiser jusqu’à 63 000 € d’impôts.

Les logements éligibleslogement

Les logements éligibles sont ceux qui se trouvent dans des zones éligibles Pinel. Dans les régions où la demande en logement est forte, par rapport à l’offre. Cette délimitation a pour objectif de faciliter l’accès au logement locatif. Ainsi, les biens éligibles sont ceux qui se localisent en zone A bis, A, et B 1. En effet, dans la zone :

·          A bis : une centaine de communes ont été ajoutées en zone A bis et A et deviennent donc de nouvelles zones éligibles A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés par ce reclassement dans des zones considérées comme tendues mais plus attractives ;

·          A : des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A ;

·         B1 : des grandes villes de province ont été reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.

 Montant d’acquisition   

Si on souhaite profiter de la loi Pinel, alors il est nécessaire d’investir dans un bien, dont le montant est inférieur, ou égal, à 300 000 €. C’est le plafond à respecter pour profiter de la défiscalisation prévue.

L’état du bien à acquérir

La loi Pinel concerne principalement les logements neufs. C’est-à-dire, tous les logements considérés comme neuf pourront, pour un investisseur, bénéficier des avantages de la loi Pinel. Mais aussi, les programmes neufs sont également concernés.  En effet, investir dans un programme en cours de construction permet de bénéficier de ce régime fiscal également.

Le cas des logements anciens

La loi Pinel permet aussi d’investir dans l’ancien, mais sous certaines conditions. Le logement ancien doit être :

  • rénové, afin qu’il apporte des caractéristiques similaires aux appartements neufs ;
  • diagnostiquer préliminairement, par un expert, pour déterminer les travaux à effectuer, afin que l’appartement soit éligible en loi Pinel ;
  • auditer, à la fin des travaux, pour vérifier l’éligibilité du logement.

Un bien neuf à destination locative

Le bien immobilier doit répondre à une série de critères :

  • le bien doit être loué dans les douze mois après sa livraison ;
  • en cas de vacance locative, il doit être prouvé que le propriétaire fait tout pour louer son bien, auquel cas la réduction d’impôt sera remise en cause ;
  • il doit être nu (non meublé) et être la résidence principale du locataire ;
  • le bien immobilier doit être acquis pour être loué, pendant 6, 9 ou 12 ans, selon l’engagement choisi, période durant laquelle on bénéficiera d’une réduction d’impôts ;