La loi Pinel, un outil de défiscalisation immobilière à découvrir

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Faisant partie des dispositifs de défiscalisation en vigueur, la loi Pinel vise à inciter l’investissement locatif en France grâce à la construction de biens immobiliers neufs. Ce dispositif succède aux anciennes lois Duflot, Scellier, Robien et bien d’autres encore.

Toutefois, il demeure l’un des dispositifs les plus incitatifs, contrairement à ses prédécesseurs. Cela est dû au fait que l’investissement sous la loi Pinel peut être loué par les descendants et les ascendants du propriétaire. Découvrez comment fonctionne ce dispositif, qui peut bénéficier de ces avantages et pourquoi il est intéressant de l’adopter pour son propre investissement.

Fonctionnement de la loi Pinel

En investissant dans l’immobilier sous la loi Pinel, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôts qui peut atteindre jusqu’à 21% du prix de revient du logement. A noter que le montant de la réduction dépend de la durée de la mise en location qui varie entre 6, 9 et 12 ans. Tous les investisseurs particuliers désireux de se lancer dans la construction ou la rénovation d’un bien immobilier peuvent recourir à cette loi de défiscalisation pour alléger le taux d’impôts qu’ils devront payer.

Conditions d’éligibilité de la loi Pinel

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel, il faut que l’investisseur soit domicilié en France. De plus, l’investissement ne doit pas excéder les 300 000 euros, et il peut être effectué par une personne physique à partir d’une SCI ou en indivision. Comme ce dispositif ne concerne pas tous les biens immobiliers, il est important de définir les catégories de biens pouvant jouir d’une réduction d’impôts tels que les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, les logements construits par les investisseurs ainsi que les acquisitions de locaux que les acheteurs réhabilitent en lieux d’habitation.

Avantages de la loi Pinel pour les contribuables

La réduction d’impôts engendrée par le dispositif Pinel se calcule au niveau du prix de revient de l’investissement, que ce soit dans le cadre d’un immobilier neuf ou d’une vente à l’état de futur achèvement. Cela prend en compte également les frais liés au service du notaire qui, la plupart du temps, sont très onéreux. Pour les personnes souhaitant rénover, réhabiliter ou transformer un bien afin de le mettre en location, cette réduction se calcule à travers le prix d’achat du terrain additionné au coût des travaux.

Bon à savoir concernant le zonage

Pour qu’un bien en cours de construction ou de rénovation puisse jouir d’une réduction d’impôts sous la loi Pinel, il faut noter que ce dernier se trouve dans l’une des zones fixées par le décret émanant du gouvernement. Ces zones sont marquées par le déséquilibre qui existe entre l’offre et la demande immobilière. Le zonage doit aussi prendre en compte le respect des règlementations permettant d’obtenir le label BBC ainsi que le plafond du loyer en fonction du lieu où se trouve le bien en question.

En cas de non-respect de l’un de ces points, il se peut que le contribuable se voie refuser sa demande de défiscalisation.