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Comment nantir une assurance-vie ?

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Les caractéristiques du nantissement sont régies par les articles 2355 à 2365 du Code Civil Français. Avec l’assurance-vie, le nantissement est un très bon moyen pour bénéficier d’une somme d’argent assez importante sans recourir à l’hypothèque. Quels sont alors les principes du nantissement d’une assurance-vie et dans quelles mesures peut-on appliquer ce mécanisme ?

Principe du nantissement du contrat d’assurance-vie

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est une opération qui consiste pour le souscripteur à donner son contrat en garantie à un créancier (banque, établissement de crédit…) en contrepartie d’un prêt. Avec ce type de contrat, le créancier gagiste, en cas de défaillance du souscripteur-prêteur acquiert le droit d’être remboursé, en priorité, à hauteur de sa créance, avec les sommes de l’assurance-vie. Dans la pratique, le mécanisme de nantissement d’une assurance-vie est surtout utilisé pour les investissements immobiliers locatifs.

Mécanisme pour la mise en œuvre du nantissement

Les intervenants principaux dans le contrat de nantissement d’une assurance-vie sont le bénéficiaire de l’assurance, le créancier et l’assureur. Ainsi, pour que le contrat de nantissement soit valable, il faut d’emblée que le bénéficiaire donne son consentement. Cependant, il faut noter que le souscripteur n’est pas nécessairement le bénéficiaire.

Sur la forme, le consentement doit se traduire par un acte écrit. Dans la pratique, le contrat de nantissement est rédigé en trois exemplaires dont l’un pour le souscripteur, l’autre pour l’assuré et le dernier pour l’assureur. Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie peut se réaliser sous deux formes, à savoir :

  • l’avenant au contrat, faisant intervenir le souscripteur, l’assureur et le créancier dans la conclusion du contrat ;
  • l’acte sous seing privé, établi seulement par le souscripteur et le créancier. Dans ce type de contrat, le créancier doit être notifié ultérieurement de la conclusion du contrat.

Sur le mécanisme, deux méthodes peuvent également être utilisées par le bénéficiaire du contrat pour permettre au créancier d’utiliser son assurance-vie. Ainsi, il peut d’un côté, désigner l’assuré comme bénéficiaire du contrat à hauteur de sa créance. D’un autre côté, il peut également remettre au créancier nanti un exemplaire original de la remise en gage du contrat. Le dernier est la formule la plus utilisée. Le contrat de nantissement peut prendre fin par la main levée du contrat.

Conséquence du contrat de nantissement d’une assurance-vie

Plusieurs avantages ressortent d’un contrat de nantissement d’assurance-vie. Du côté du souscripteur, c’est un moyen efficace pour obtenir un prêt sans être contraint de se « désinvestir ». En outre, il permet à l’emprunteur de faire des investissements, surtout immobilier, sans faire de retrait sur son contrat pour financer l’investissement. Enfin, c’est un contrat qui permet d’investir tout en fructifiant l’assurance-vie. Du côté du créancier, le nantissement lui confère le droit de demander un rachat du contrat d’assurance-vie si le bénéficiaire dudit contrat n’est pas en mesure de rembourser le prêt. Avec ce type de contrat et le droit de préférence qu’il obtient, l’emprunter obtient le gage de toujours être remboursé.